Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales ci-dessous visent à définir le cadre juridique qui appliquera toute relation entre :

L’entreprise Aeternel, éditrice du site www.atelier-aeternel.fr, immatriculée au n° de SIRET 84046000000010 et siégeant au 45 rue de Pomet, 83000 TOULON.
Toute personne physique se rendant sur le site www.atelier-aeternel.fr, en visite ou pour effectuer un achat en ligne.

Ces conditions impliquent les droits et obligations des deux parties concernant la commande d’un ou plusieurs articles. En achetant ou en vous inscrivant sur le site www.atelier-aeternel.fr, vous devrez obligatoirement accepter sans réserve les conditions rédigées ci-après.

Aeternel se réserve le droit de modifier ou adapter ces conditions à tout moment et sans préavis. Elles sont actuellement applicables au 18/05/2020 et, les CGV seront en vigueur selon le jour de la commande.

Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur concernant la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide selon une autorité ou juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Les conditions peuvent être consultées à tout moment, dans la rubrique du site « Conditions générales de ventes ».

Article I : Objet

Les présentes CGV régissent les droits et obligations de la vente en ligne des produits proposés par Aeternel sur le Site.

Une adhésion aux conditions générales de vente est systématiquement demandée avant toute procédure de commande en ligne.

Article II : Limitation de clientèle

Les articles sur le Site sont réservés aux personnes physiques non commerçantes. En aucun cas, les achats ne peuvent être destinés à la revente.

Par ailleurs, tout usager sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être en capacité juridique d’effectuer une commande, lui permettant alors de procéder à un paiement par carte bancaire.

Pour tout achat, le client devra créer son compte client, ou laisser ses coordonnées complètes et exactes. Ces données laissées sur le site www.atelier-aeternel.fr, ne seront utilisées par Aeternel que dans l’interêt de relations commerciales (Voir la rubrique « Confidentialité »).

Aeternel se réserve le droit de ne pas conduire une commande si l’ensemble de ces critères ne sont pas respectés par l’utilisateur.

Article III : Produits et disponibilités

Le site www.atelier-aeternel.fr propose des créations vêtements et accessoires de mode.

Les produits en vente en ligne sont décrits et photographiés de la manière la plus fidèle et exacte possible. Cependant, des omissions peuvent survenir. De même, le Client est informé que les couleurs, images et photos des produits mis en ventes peuvent varier ou ne pas correspondre aux couleurs réelles en fonction du navigateur ou de l’écran utilisé. Les photos utilisées sur notre site proviennent de nos propres shooting et peuvent faire apparaître, selon le cadre utilisé, des produits que nous ne vendons pas.

Les produits vendus sont ceux disponibles et visibles sur le site. Les offres et promotions sur les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité et la livraison d’un article ne sont garanties que par l’envoi d’un mail de confirmation de commande. A l’inverse, tout client sera averti en cas d’indisponibilité d’un article ayant été commandé. La commande sera alors annulée et le client sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire, ou via le service Paypal (selon le mode de paiement utilisé initialement). Les produits disponibles achetés au cours d’une même commande seront quant à eux confirmés et envoyés.

Aeternel se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment un article à la vente. Tout produit épuisé sera effacé de la boutique en ligne.

Article IV : Prix

Les prix affichés sont indiqués et payables en euros, toutes taxes comprises hormis les frais de livraison. Ceux-ci vous seront mentionnés selon les articles sélectionnés et dans le choix de votre mode de livraison. Le montant total de votre commande, prix des articles et frais de livraison inclus, est calculé et visible en fin de processus. Toute commande ne sera finalisée qu’après confirmation et validation de ce total par le Client.

Aeternel se réserve le droit de modifier ses prix. Cependant, les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, utilisables une fois par commande. Il ne pourra s’appliquer lors d’un retour ou d’un échange.

Aeternel veille attentivement à ce que chaque prix, description ou renseignement soient corrects. Cependant, il est possible que des erreurs persistent. Si lors d’une commande, un prix s’avère erroné, le client en sera informé et aura le choix de confirmer ou annuler sa commande. Le cas échéant, si Aeternel se trouve dans l’incapacité de prévenir le client, la commande sera annulée.

Article V : Commande

Chaque article peut être choisi par la mention « Ajouter au panier »

Le client peut à tout moment :

Consulter et détailler la liste des articles sélectionnés dans la rubrique « Panier »
Retourner sur la boutique en ligne et ajouter d’autres articles en cliquant sur « Continuer mes achats »
Finaliser sa commande en cliquant sur « Commander »

Afin de procéder à sa commande, le client devra remplir chaque champ demandé de ses « informations personnelles ». Il a alors le choix de passer sa commande en tant qu’invité, ou de créer son compte client. Si un compte client est déjà crée, le client devra alors se connecter pour finaliser sa commande. La création d’un compte impliquera obligatoirement un identifiant et mot de passe personnel, en guise d’authentification.

Le client s’engage à fournir des informations personnelles exactes et mises à jour. Aeternel s’engage quant à lui à la protection et la confidentialité des données client (Cf « Confidentialité »).

Le client pourra ensuite choisir parmi les modes de livraison proposés. Ceux-ci seront cumulés au montant de la commande (Cf. « IV. Prix »).

Aucune commande ne pourra être finalisée sans la validation au préalable des conditions de ventes ci présentes. Par ailleurs, toute commande implique une obligation de paiement. Celle-ci sera reçue et définitivement validée uniquement après l’envoi d’un mail d’expédition de la commande. La disponibilité et la livraison d’un produit ne seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un email de confirmation après la finalisation de la commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toute information concernant une commande passée ou en cours sera visible dans la rubrique « mon compte ». Pour plus d’informations, le service client est joignable au 06.31.22.91.09, ou par mail à l’adresse aeternel.creation@gmail.com.

Les données relatives aux commandes sont archivées de manière sécurisée et durable. Elles sont considérées comme preuve de relation contractuelle entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Aeternel se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client, échanges, retours abusifs ou anormaux, réclamations abusives ou anormales, commande anormale en termes de quantité demandée ou non respect des conditions de vente ci-présentes.

Article VI : Paiement

Pour être validée, toute commande doit être payée intégralement. En aucun cas le client ne peut procéder à un versement d’acomptes ou d’arrhes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, peu importe le motif.

Le règlement est effectué par carte bancaire ou par service Paypal. Le montant est débité en finalisant la commande.

Sont acceptées les cartes bancaires avec la mention « CB », « Visa », « Mastercard » ou « AmericanExpress ». Ces offres de paiement sont valables pour toute carte bancaire en cours de validité.

Les paiements sont sécurisés et assurés par les plateformes « Prestashop Checkout » et « Paypal ». Celles-ci sont 100% sécurisées selon les normes européennes, et 3D Secure 2. Elles ont aussi leur propre outil de gestion des règles anti-fraudes.

Concernant les données bancaires, le Site utilise un protocole SSL. Cela signifie que toutes informations liées à la commande et le numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, ou listing et ne sont pas conservés. Aeternel ne détient pas non plus les informations relatives à une carte bancaire. De ce fait, aucune personne physique n’a accès aux coordonnées bancaires du client.

Système anti-fraude

De façon à se protéger, Aeternel a mis en place les mesures suivantes :

Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que dates et heures exactes de la transaction. Cette identification vous engage contractuellement. Ces éléments resteront confidentiels tant qu’aucune mauvaise intention de malversation n’est détectée.
Toute tentative de fraude sans limite de montant fera l’objet de poursuite pénale. L’intégralité de vos données sera alors transmis pour enquête, en lien avec les termes de l’art. 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale, et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un cervice ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende ».
Avant de valider une commande par carte bancaire, Aeternel se réserve le droit de demander une photocopie de carte d’identité, ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte bancaire.

Programme 3D Secure 2

Pour renforcer la sécurité des transactions, la plateforme utilisée par Aeternel respecte le programme 3D Secure 2. Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne, tel que l’identification à sa banque par un code spécifique, la réception d’un code de confirmation de transaction… Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque. Elles lui permettent alors d’identifier le client et valider l’opération. Depuis 2010, les banques françaises doivent être équipées de méthodes d’authentification fortes. Si ce n’est pas le cas, le client devra alors se rapprocher de sa banque.

Si toutefois, le client suspecte une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, celui-ci est invité à se rapprocher du service client à l’adresse aeternel.creation@gmail.com.

A l’inverse, dans l’éventualité d’un défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte client, Aeternel se réserve le droit d’annuler la commande et en informera le client par mail.

Article VII : Livraison

Les commandes sont soit livrées à l’adresse mentionnée dans la commande, soit retirées directement en magasin.

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant la destination de sa commande (nom prénom, numéro de rue, de porte, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom et numéro d’interphone, etc.). En cas d’erreur sur le libellé exact de l’adresse, Aeternel ne sera pas tenu pour responsable et ne pourra pas envoyer la commande. Par ailleurs, une modification de coordonnées, postérieure la date de la commande, pourra entraîner un retard de traitement. Aucune livraison ne sera effectuée à une boite postale ou un hôtel.

Les livraisons sont traitées par nos soins dans un délai de 48h, du lundi au samedi. Les commandes passées le dimanche ou les jours fériés seront traitées le jour ouvré suivant. Le client peut suivre l’avancée de sa commande dans la rubrique « mon Compte ». Aeternel s’engage à y mentionner l’évolution de la commande, son expédition ainsi que le numéro de suivi du colis. Si les délais de traitement de la commande sont supérieurs à 7 jours ouvrés, le client est en droit de l’annuler en envoyant une demande à aeternel.creation@gmail.com.

L’envoi est assuré par les différents services La Poste. Celle-ci s’engage à effectuer l’acheminement dans les délais indiqués. En aucun cas, Aeternel ne sera tenu responsable d’un retard après expédition des articles commandés. La livraison ne pourra pas être assurée en cas de force majeure, grève des transports ou des services postaux.

À la réception du produit, il est conseillé pour le client de vérifier en présence du transporteur l’état de l’emballage. En cas de dommages ou de produit manquant, le Client dispose de 3 jours ouvrés pour en informer Aeternel ou le service de livraison. Au delà de ce délai, toute demande de réclamation ne sera pas prise en compte, sauf motif légitime. Aeternel se réserve le droit de demander au Client le retour des articles endommagés.

Le service Click and Collect

Le client peut également choisir de récupérer sa commande directement en magasin. Un SMS ou un appel sera adressé au numéro laissé par le Client lorsque la commande sera prête à être retirée. Une pièce d’identité sera alors demandée pour récupérer le colis.

Les délais de retour ou d’échange sont les mêmes que ceux indiqués pour les livraisons.

Article VIII : Droits de rétractation - Retours - Echanges

Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute demande se verra annulée. Chaque retour donnera lieu à un avoir non remboursable ou un remboursement selon votre moyen de paiement, dans un délai maximum de 10 jours.

Toute demande de retour se fait via votre compte client « retours produit » ou par mail à l’adresse aeternel.creation@gmail.com. Les retours sont à la responsabilité du Client, qui doit donc garder pour preuve l’envoi de son produit. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Si l'achat est effectué avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si le Client souhaite reprendre le même produit.

Les sous-vêtements sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-8 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.

Article IX : Confidentialité et Données personnelles

En accord avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notre site www.atelier-aeternel.fr est soumis au Règlement Général de la Protection des Données.

Les données ne sont utilisées que dans l’intérêt des relations commerciales avec l’entreprise Aeternel. En aucun cas, celles-ci ne seront communiquées, partagées ou revendues à un tiers ou un partenaire commercial.

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit à la rectification et à l’opposition de ses données personnelles. Pour adresser une demande d’accès, de modification ou de suppression des données, adresser un courrier postal au siège social de l’entreprise Aeternel : 45 rue de Pomet, 83000 TOULON.

Par ailleurs, les informations bancaires ne sont jamais en la possession de l’entreprise Aeternel. Toute transaction est traitée par Paypal ou par l’intermédiaire du module de paiement Prestashop checkout.

Le site utilise des cookies dont l’usager est informé dés son arrivée sur le site. Ceux-ci servent à enregistrer les données de navigation de l’ordinateur sur le site internet. Les cookies ne sont installés que sur autorisation de l’usager, qui peut également s’y opposer par paramétrage de son système de navigation.

Article X : Garantie et responsabilité

Chaque produit bénéficie de la garantie légale de conformité et de vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits, comme indiqué dans les conditions d’entretien,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Concernant l’utilisation du site, Aeternel ne peut être tenu responsable d’un problème réseau, d’un incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès internet, de la maintenance ou d’un dysfonctionnement d’un serveur, d’une ligne téléphonique ou d’une connexion.

Article XI : Force majeure

L’exécution par Aeternel de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Aeternel avertira par email ses clients dans un délai de 14 jours. Si l’élément persiste plus d’un mois, Aeternel procèdera au remboursement de la commande.

Article XII : Propriété intellectuelle

Tout le contenu (photos, produits, textes) sur le site www.atelier-aeternel.fr est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, le client est libre de consulter le site, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, produit, logo, marque, texte, est considérée comme interdite.

Article XIII : Litiges

Les achats effectués sur le site www.atelier-aeternel.fr sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, une procédure en tribunal sera ouverte, conformément aux règles de compétence du droit commun.